Privacy policy

Défini­tions

  • Utili­sa­teur : ce terme désigne toute per­sonne qui utilise le Site Internet
  • Con­tenu Utili­sa­teur : ce terme désigne les données trans­mises par l'utili­sa­teur dans les différentes rubriques du Site Internet
  • La société : lorsque ce terme est utilisé, il désigne la société Ferco S.A.S
  • Données : ce terme désigne tous types de données, textes, graphiques, photographies, logos, films, bandes audio, illu­s­t­ra­tions, logiciels ou autres données, quel qu’en soit le support, sous forme numérique ou ana­logique
  • Membre : ce terme désigne un utili­sa­teur iden­tifié sur le Site Internet

Accès au site et condi­tions d'utili­sa­tion

Ce Site Internet a pour objet de fournir des informa­tions sur les activités, les implanta­tions, les métiers, les gammes de pro­duits de la société Ferco S.A.S et d'offrir à la vente en ligne aux seuls pro­fes­sion­nels cli­ents de Ferco S.A.S un cer­tain nombre de ses pro­duits. Ce Site Internet est réservé aux pro­fes­sion­nels compte tenu de la néces­sité de dis­poser d’une réelle compé­tence tech­nique afin de choisir, utiliser et installer ensuite les pro­duits Ferco.

Tout accès et/ou utili­sa­tion du Site Internet suppose l'accepta­tion sans réserve, pleine et ent­ière de l'ensemble des termes des présentes condi­tions générales d'utili­sa­tion.

Dans le cas où l'utili­sa­teur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes condi­tions générales, il lui est demandé de ren­oncer à tout usage du Site Internet.

L'accès au Site Internet ou à son con­tenu, le charge­ment, le posting ou le télécharge­ment de ce Site Internet ou toute autre utili­sa­tion de ce Site Internet et de son con­tenu engagent en outre l'utili­sa­teur à respecter les présentes condi­tions générales et toutes les dis­po­si­tions légales app­lica­bles et en vigueur.

La société se réserve le droit de refuser l'accès au Site Internet à tout utili­sa­teur ne respectant pas les présentes condi­tions d'utili­sa­tion. La société pourra égale­ment prendre toute mesure y compris judiciaire, de nature à pré­server ses droits et à voir sanc­tionner la vio­la­tion des présentes condi­tions générales d'utili­sa­tion par l'utili­sa­teur.

Sont pro­hibées notam­ment les actions ci-des­sous, cette liste n'étant pas
exhaus­tive :

  • Télécharge­ment, copie ou transfert de la totalité du Site Internet ou de con­tenus individuels sans licence ou auto­ri­sa­tion écrite préalable de la société Ferco S.A.S ou en contra­dic­tion avec les termes d'une telle auto­ri­sa­tion ou d'un tel accord ;
  • Utili­sa­tion de tech­no­logies d'explo­ra­tion des données, de robots ou d'autres méthodes de saisie ou d'extrac­tion des données ;
  • Manipu­la­tion ou affichage différent du Site Internet ou de son con­tenu par le biais de tech­no­logies d'encadre­ment (dite « Framing ») ou d'autres méthodes simi­laires de navi­ga­tion ;
  • Enregi­stre­ment, abon­ne­ment ou dés­abon­ne­ment d'un tiers pour des pro­duits ou services de la société Ferco S.A.S sans auto­ri­sa­tion expresse dudit tiers et toute tenta­tive en ce sens ;
  • Plus générale­ment toute utili­sa­tion du Site Internet ou de ses con­tenus à une fin autre que celles expressé­ment auto­risées.

Pro­tec­tion des données per­son­nelles

Les données à caractère per­sonnel collectées sur le Site Internet ont pour objet d'assurer la bonne fin des com­mandes et des cont­rats, la bonne ges­tion des factures, d'améliorer la qualité des services offerts et de mieux répondre aux attentes de l'utili­sa­teur.

Le desti­na­taire de ces données est la société Ferco S.A.S et les sociétés du groupe Gretsch­-Unitas.

Le recueil, l'enregi­stre­ment, la con­serva­tion et l'utili­sa­tion de ces données per­son­nelles s'effectuent dans le strict respect de la loi n°78-17 du 6 jan­vier 1978 modifié rela­tive à l'informa­tique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informa­tique et Libertés ».

A cet égard, vous dis­posez d'un droit d'accès, de rec­ti­fica­tion et de sup­pres­sion portant sur les données à caractère per­sonnel vous con­cer­nant. De plus, vous dis­posez d'un droit d'oppo­si­tion, pour des motifs légitimes et sauf dis­po­si­tions légales, au trai­te­ment de ces données par notre société.

Vous pouvez exercer ces droits par courriel à l’adresse com.france(at)ferco.fr ou en écrivant par voie pos­tale à  Ferco S.A.S - BP 50042 – 57401 Sar­rebourg Cedex.

Implanta­tion de coo­kies

L'utili­sa­tion du Site Internet entraine l'implanta­tion d'un cookie dans votre ordi­na­teur. Il stocke des informa­tions rela­tives à votre navi­ga­tion sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consul­ta­tion, etc.).

Nous pourrons lire ces informa­tions lors de vos pro­ch­aines visites du Site Internet.

Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre pro­ch­aine visite, de les saisir à nou­veau.

La durée de con­serva­tion de ces informa­tions dans votre ordi­na­teur est illi­mitée.

Vous pouvez vous opposer à l'enregi­stre­ment des coo­kies en paramétrant votre navi­ga­teur à cette fin, mais cette désac­tiva­tion pour­rait empêcher l'utili­sa­tion de cer­taines fonc­tion­nalités du Site Internet.

Con­tenu du Site Internet

Pro­priété intel­lectuelle
Le Site Internet est la pro­priété de la société Ferco S.A.S qui l'exploite.

Sauf men­tion con­tr­aire, la totalité des élé­ments du Site Internet, notam­ment les textes, marques, dénomi­na­tions sociales, logos, pro­duits, noms de domaine, présenta­tions, graphismes, illu­s­t­ra­tions, photographies, films, arbores­cences et mises en forme sont la pro­priété exclusive de la société Ferco S.A.S et des sociétés du groupe Gretsch­-Unitas.

A ce titre, leur représenta­tion, repro­duc­tion, imbrica­tion, diffu­sion, adapta­tion, rediffu­sion, par­ti­elle ou totale, est interdite. Toute per­sonne y pro­cédant sans pouvoir justi­fier d'une auto­ri­sa­tion préalable et expresse du déten­teur des droits atta­chés aux élé­ments du Site Internet utilisés sans auto­ri­sa­tion s'expose à une action en con­trefaçon.

De même toute représenta­tion, repro­duc­tion, imbrica­tion, diffu­sion, adapta­tion, rediffu­sion, par­ti­elle ou totale, de la base de données con­tenue dans le Site Internet est interdite, sauf auto­ri­sa­tion préalable et expresse du déten­teur des droits atta­chés à la base de données utilisée.

Il n'est concédé à l'utili­sa­teur du Site Internet aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet.

Il est précisé que la repro­duc­tion de tous élé­ments ou docu­ments prés­ents sur le Site Internet à titre d'informa­tion est tou­te­fois auto­risée à condi­tion que cela soit en vue d’un usage stric­te­ment per­sonnel et privé.

Toute repro­duc­tion et, d’une manière générale toute utili­sa­tion de copies d’élé­ments ou docu­ments prés­ents sur le Site Internet, réalisées à d'autres fins sont expressé­ment interdites.

En tout état de cause, sur toute copie auto­risée de tout ou partie du con­tenu du Site Internet, devra figurer la men­tion du Site Internet ainsi que « Ferco S.A.S. » membre du groupe Gretsch­-Unitas.

Tous les droits qui ne sont pas expressé­ment con­férés par les présentes sont réservés.

Liens hyper­textes

Liens hyper­textes figu­rant sur le Site Internet

La société Ferco S.A.S déclare expressé­ment que les pages internet externes liées au Site Internet par des références directes ou indirectes étaient exemptes de tout con­tenu illégal ou illi­cite au moment de la mise en place des liens.

S'agis­sant de ces liens vers des sites indépen­dants du Site Internet, la société Ferco S.A.S rap­pelle qu'elle n'a aucune influence sur la compo­si­tion actuelle ou future des pages reliées, par un lien hyper­texte, au Site Internet. En cas de con­tenu illégal, erroné ou incomplet et en parti­culier en cas de dom­mages qui pour­raient découler de l'usage ou du non-usage des informa­tions ainsi pro­posées, la responsabilité en incombe exclusive­ment au four­nis­seur des pages reliées.

De plus, la société Ferco S.A.S n'assumera aucune responsabilité, dans la limite du droit app­licable, que ce soit direc­te­ment ou indirec­te­ment, résultant de l'accès aux ou de la navi­ga­tion sur les sites externes, ni de l'utili­sa­tion des informa­tions que l'utili­sa­teur trouvera sur ces sites externes, ni de la perte éven­tuelle d'informa­tions liée à l’utili­sa­tion des liens hyper­textes par l'utili­sa­teur.

Liens hyper­textes vers le Site Internet effectués par des tiers

Sont interdits, sauf auto­ri­sa­tion préalable et écrite de Ferco S.A.S, les liens effectués par des tiers :

  • vers la page d'accueil du Site Internet,
  • vers l'une quelconque des pages du Site Internet,
  • vers un docu­ment con­tenu sur le Site Internet.

Les éven­tuelles demandes d'auto­ri­sa­tion sont à adresser au Direc­teur de la pub­li­ca­tion du Site Internet : par courriel à l'adresse com.france(at)ferco.fr ou en écrivant par voie pos­tale à  Ferco S.A.S - BP 50042 – 57401 Sar­rebourg Cedex.

Mots de passe et compte utili­sa­teur

L'utili­sa­teur est responsable du fait que son mot de passe, son numéro de compte et d'autres informa­tions res­tent con­fiden­tiels ainsi que toutes les activités rela­tives au compte de l'utili­sa­teur.

L'utili­sa­teur est seul responsable de son mot de passe, de son numéro de compte et des autres informa­tions néces­saires à son iden­ti­fica­tion en tant que membre. Il doit s’assurer que ces données ainsi que toutes les activités rela­tives au Con­tenu Utili­sa­teur, le cas échéant, res­tent con­fiden­ti­elles. Il appar­tient à l'utili­sa­teur de prendre toutes les dis­po­si­tions néces­saires permet­tant de pro­téger ses pro­pres données contre toute att­einte.

La société Ferco S.A.S devra être informée immédia­te­ment par l'utili­sa­teur de toute utili­sa­tion éven­tuelle non auto­risée du compte de ce der­nier qui serait effectuée par un tiers.

Limi­ta­tions et exclu­sions de responsabilité

La société Ferco S.A.S s'efforce d'assurer au mieux de ses pos­si­bilités, l'exactitude et la mise à jour des informa­tions diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de cor­riger, à tout moment et sans préavis, le con­tenu. Elle ne sau­rait donc être tenue pour responsable de l'exactitude des informa­tions diffusées sur le Site Internet ou du con­tenu d'autres sites pour lesquels des liens auraient été établis à partir du Site Internet, ainsi que de leur utili­sa­tion par l'utili­sa­teur. Aussi, elle avertit l'utili­sa­teur qu'il lui appar­tient de véri­fier l'informa­tion par d'autres moyens, y compris en con­ta­ctant la société.

La société Ferco S.A.S ne garantit pas l'adéqua­tion à quelque fin que ce soit des informa­tions con­te­nues dans les docu­ments et données y affér­ents figu­rant sur le Site Internet.

Ferco S.A.S ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit app­licable, être tenue pour responsable de toute impréci­sion, inexactitude, omis­sion portant sur des informa­tions dispo­ni­bles sur le Site Internet, de toute sup­pres­sion de données ou de mes­sages élec­tro­niques, défail­lances, de tout défaut, délai d'utili­sa­tion ou inter­rup­tion et, plus générale­ment, de tous dom­mages directs, indirects ou for­tuits ou de tous autres dom­mages résultant notam­ment de l'utili­sa­tion du Site Internet par l'utili­sa­teur ou de sa non-dispo­nibilité, d'un déficit d'exploi­ta­tion, du crédit accordé à une quelconque informa­tion pro­venant direc­te­ment ou indirec­te­ment du Site Internet, d'une perte de données ou d'un manque à gagner, qu'ils découlent d'une opé­ra­tion contractuelle, d'une nég­ligence ou de tout autre cause, survenus du fait de ou en rela­tion avec l'utili­sa­tion du Site Internet ou de l'informa­tion pro­posée sur le Site Internet.

De même, la société Ferco S.A.S décline toute responsabilité pour tous dom­mages résultant d'une intru­sion frauduleuse d'un tiers ayant ent­raîné une modi­fica­tion des informa­tions mises à la dis­po­si­tion sur le site.

Chaque visi­teur assumera l'ent­ière responsabilité du choix des pro­duits et accessoires relevant des différentes gammes pro­posées sur le Site Internet. Les exi­gences régle­men­taires évo­luant sans cesse, les rens­eig­ne­ments con­tenus dans la docu­menta­tion présentée, le cas échéant, sont donnés à titre d'informa­tion et doivent être véri­fiés. L'utili­sa­teur peut consulter à cet égard les services tech­niques de la société

La société Ferco S.A.S ne garantit aucune­ment l'absence de virus sur le Site Internet ou dans ses con­tenus, ni d'autres élé­ments sus­cep­ti­bles de présenter des caractéristiques nuisi­bles ou destruc­trices et ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dom­mage à cet égard.

En tout état de cause, si la responsabilité de la société Ferco S.A.S devait être reconnue, elle ne sau­rait dépasser le mon­tant payé par l'utili­sa­teur en con­tre­partie de l'accès au Site Internet ou de son utili­sa­tion, sous réserve que l'utili­sa­teur ait effec­tive­ment pro­cédé à un tel paie­ment et ce, quelle que soit la cause de la responsabilité de la société Ferco S.A.S qui serait admise.

Dans l'hypo­thèse où, suite à une utili­sa­tion inap­pro­priée ou erronée ou non-con­forme du Site Internet par l'utili­sa­teur, la Société Ferco S.A.S serait amenée à supporter des frais, notam­ment mais non exclusive­ment de réfec­tion du Site Internet, d'indem­ni­sa­tion d'autres utili­sateurs ou de tiers, l'utili­sa­teur s'engage à indem­niser la Société Ferco S.A.S, à première demande de cette der­nière et sur présenta­tion par cette der­nière d'un justi­ficatif cor­respondant auxdits frais. L'utili­sa­teur s'engage ainsi à indem­niser la société de toutes conséquences dom­mageables liées, direc­te­ment ou indirec­te­ment, à l'usage qu'il fait du Site Internet.

Modi­fica­tions des CGU / remarques diverses

Tout ren­once­ment par la société Ferco S.A.S à l'une des clauses des présentes condi­tions générales d'utili­sa­tion au bénéfice d'un utili­sa­teur devra être expressé­ment formulé par écrit et signé par la société Ferco S.A.S.

S'il devait s’avérer que l'une ou plu­sieurs des clauses des présentes condi­tions d'utili­sa­tion n'étaient pas app­lica­bles ou étaient dépourvues d'effet juridique, les autres clauses n'en ser­aient, dans toute la mesure du pos­sible, pas affectées et con­ti­nue­r­aient à s'appliquer pleine­ment. En toute hypo­thèse, la société Ferco S.A.S con­ti­nue­rait à jouir de tous ses droits, y compris de ceux qui ne sont pas men­tionnés exp­li­ci­te­ment dans les présentes condi­tions générales d'utili­sa­tion.

La société Ferco S.A.S se réserve le droit de modi­fier à tout moment et à sa dis­cré­tion l'une ou l'autre des condi­tions générales d'utili­sa­tion, ainsi que les règles ou principes directeurs du Site Internet. Lorsque les condi­tions générales d'utili­sa­tion sont modi­fiées, la date desdites condi­tions est modi­fiée en conséquence.

Toute modi­fica­tion prend effet dès sa pub­li­ca­tion sur le Site Internet. La pour­suite de l'utili­sa­tion du Site Internet après pub­li­ca­tion des modi­fica­tions implique l'accepta­tion pleine et ent­ière, et sans aucune réserve, desdites modi­fica­tions par l'utili­sa­teur. Il est par conséquent recom­mandé de lire les condi­tions générales d'utili­sa­tion à chaque visite sur le site.

De plus, les condi­tions générales de vente de la société Ferco S.A.S, consulta­bles sur la page d'accueil du Site Internet, sont égale­ment app­lica­bles.

N'hésitez pas à nous con­ta­cter à l'adresse com.france(at)ferco.fr si vous souhaitez des exp­li­ca­tions quant au con­tenu des présentes condi­tions générales d'utili­sa­tion du Site Internet, si vous souhaitez utiliser le Site Internet d'une manière non auto­risée par les présentes condi­tions générales d'utili­sa­tion ou si vous avez d'autres ques­tions.

Droit app­licable/ juridic­tion compé­tente

Les présentes condi­tions générales d'utili­sa­tion sont soumises au droit français.

Toute con­te­sta­tion ou tout litige sus­cep­tible de résulter de la validité, de l'inter­préta­tion, de la mise en œuvre ou de la ces­sa­tion des présentes condi­tions générales d'utili­sa­tion sera soumis à la compé­tence des Tribu­naux du siège de la société Ferco S.A.S, même en cas de pro­cédure de référé, de demande incidente ou en garantie ou de plu­ralité de défendeurs, sauf app­li­ca­tion de dis­po­si­tions législa­tives ou régle­men­taires instau­rant des juridic­tions spécialisées dans cer­tains domaines. La société Ferco S.A.S pourra néanmoins saisir toute autre juridic­tion compé­tente, en parti­culier celle du siège social de l'utili­sa­teur.

14. Analysis by WiredMinds

Our website uses counting pixel technology provided by WiredMinds GmbH (www.wiredminds.de) to analyze visitor behavior. In connection with this, the IP address of the visitor is processed. The processing occurs only for the purpose of collecting company based information such as company name, for example. IP addresses of natural persons are excluded from any further processing by means of a whitelist. An IP address is not stored in LeadLab under any circumstances.

While processing data, it is our outmost interest to protect the rights of natural persons. Our interest in processing data is based on Article 6(1)(f) GDPR. At no time is it possible to draw conclusions from the collected data on an identifiable person.

WiredMinds GmbH uses this information to create anonymized usage profiles of the visit behavior on our website. Data obtained during this process is not used to personally identify visitors of our website.